Soumettre un bien
Recherche
Référence du bien
Carte
Cliquez sur l'image pour agrandir la carte
Zoom
Frais d'aquisition
Tous les terrains ou maisons au Maroc ne possèdent pas des certificats de propriété avec des numéros de titre foncier. Nous recommandons à notre clientèle de n'acquérir que des biens titrés.
Droits pour les logements à usage d'habitation et les terrains non bâtis avec
engagement de bâtir
Les maisons et appartements à usage d'habitation pour une durée supérieure à 3 ans, ainsi que les terrains non bâtis avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans.
(% à appliquer sur la valeur du bien acquis, TVA comprise)
- Droits d'enregistrement : 2,5 %
- Conservation foncière : 1 % + 150 DH (certificat de propriété)
- Taxe notariale : 0,5 %
- Honoraires du notaire: 1 %, avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A à 7 %
- Dans le cas d'achat d'un terrain, une mise à jour des constructions à la conservation
foncière est nécessaire : 0,5 % de l'estimation de la valeur des constructions prévues +
75 DH
Frais à rajouter en cas de biens non titrés :
- Frais divers (timbres…) : 1500 à 3 000 DH environ suivant les dossiers.
- Droits de publication + droits fixes + duplicata: 600 DH
- Droits superficiaires : 45 DH par are entamé en zone urbaine; 45 DH par are entamé
en zone rurale
- Frais pour topographe : environ 3000 DH
- Autres frais (timbres…) : environ 1500 DH
Droits pour les locaux à usage commercial et les terrains non bâtis sans engagement de bâtir
- Droits d'enregistrement : 2,5 %
- Taxe notariale : 0,5 %
- Conservation foncière : 1 %
- Honoraires du notaire : 1 %, avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A à 7 %
- Frais divers (timbres…) : 2 000 DH environ.
Un étranger n'a pas le droit d'acquérir un terrain à usage agricole.