Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 05 22 48 50 79

Plusieurs impôts et taxes régissent le système foncier au Maroc.


Plusieurs impôts et taxes régissent le système foncier au Maroc.

Taxe urbaine

L'habitation, principale ou secondaire, est soumise à la taxe urbaine. Cette taxe est assise sur la valeur locative du logement. Cette valeur est révisée tous les cinq ans par une augmentation de 2 %.
Taux applicables:

Valeur locative (en Dirhams) Taux
de 0 à 3000 0%
3001 à 6000 10%
6001 à 12000 16%
12001 à 24000 20%
24001 à 36000 24%
36001 à 60000 28%
+ de 60000 30%

La taxe urbaine ne s'applique pas aux locaux neufs et compléments de construction pendant 5 ans à partir de la date du permis d'habiter.
Les MRE bénéficient d'un abattement de 75 % de la valeur locative.

Taxe d'édilité

En plus de la taxe urbaine, vous devrez acquitter une taxe applicable sur les immeubles quelle que soit leur destination. Si l'immeuble est destiné à l'habitation principale, vous bénéficiez d'un abattement de 75 % au même titre que pour la taxe urbaine.
Taux applicables :

- 10 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les communes urbaines
- 60 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les zones périphériques des
communes urbaines.

Revenus locatifs

En cas d'achat d'un bien déjà loué ou si décidez de louer votre résidence, vous devez en déclarer les revenus, qui sont soumis à l'Impôt sur le Revenu.

Revenus (en Dirhams) Taux Abattements (en Dirhams)
de 0 à 20 000 0% 0
de 20 001 à 24 000 13% 2 600
de 24 001 à 36 000 21 % 4 520
de 36 001 à 60 000 35 % 9 560
de 60 001 et plus 44 % 14 960


Impôt sur les plus-values

La plus-value est la différence entre:

- le prix de cession, diminué des frais de cession, et
- le prix d'acquisition, augmenté des frais d'acquisition, des dépenses d'investissement
réalisés et des intérêts payés au titre de rémunération de crédits.

Le taux appliqué est de 20 %.
Le montant de la taxe due ne pourra être inférieur à 3 % du prix de cession.

Conditions d'exonération totale de cet impôt dans les cas suivants:

- profit réalisé sur la cession d'un logement occupé à titre d'habitation principale pendant au
moins 8 ans, quel que soit le prix de cession
- profit réalisé à l'occasion de la première vente de logement à caractère social.
- profit réalisé par toute personne qui effectue dans l'année civile des cessions d'immeubles
dont la valeur totale n'excède pas 60 000 DH
- profit sur les cessions à titre gratuit portant sur les ascendants et descendants, entre
époux, entre frères et sœurs

Cette exonération s'étend dans les mêmes conditions :

- au conjoint ou aux successeurs directs qui continuent d'habiter l'immeuble ou la partie
d'immeuble en cause après le décès du propriétaire
- au propriétaire dont le droit de propriété sur son habitation principale consiste en actions
ou parts nominatives dans une société immobilière transparente
- aux marocains résidant à l'étranger pour leur habitation principale au Maroc.